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Demande de pièces d’identités

Carte Nationale d’Identité (C.N.I)

1524338_ci– 1 photo récente.

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ou avis d’imposition.

–  L’ancienne carte.

– En cas de perte, de vol ou 1ère demande : 1 acte de naissance de moins de 3 mois est nécessaire ainsi qu’une pièce avec photo (pour perte ou vol).

En plus pour les dossiers des mineurs :

– Photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui en fait la demande.

  • En cas de divorce ou de séparation :

– Copie de l’acte de jugement du mode de garde ou s’il n’y en a pas attestation de garde du parent ou des parents.
– En cas de résidences alternées : justificatif de domicile des 2 parents + attestation « d’autorisation de faire la carte d’identité » du parent qui n’en fait pas la demande avec copie de sa pièce d’identité.

 

En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €.

Il est possible de faire une pré-demande via le site internet : https:/ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Il n’est pas utile dans ce cas-là de remplir l’imprimé Cerfa.

Important :

Si la carte d’identité est valide de 10 ans + 5 ans (ex : validité de 2005 à 2015), et si la personne n’a pas de passeport valide, une attestation précisant que le domicile est dans une commune frontalière, permet de pouvoir refaire sa carte d’identité.

Précision :

Pour la plupart des pays européens ainsi que l’Angleterre : il faut impérativement une carte d’identité dont les dates sont valides. Si ce n’est pas le cas (ex : validité de 2005 à 2015), une preuve de voyage est nécessaire pour refaire sa carte d’identité. Bien se renseigner lors du projet de voyage.


 

Passeport

passeport– 1 photo récente.

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ou avis d’imposition.

CAS 1 : ANCIEN PASSEPORT SECURISE (biométrique ou électronique)

– Passeport ou carte d’identité valide ou périmé de – 5 ans.

CAS 2 : ANCIEN PASSEPORT NON SECURISE

– Passeport et carte d’identité valide ou périmé de – de 2 ans, ou acte de naissance moins de 3 mois.

–  En cas de perte, de vol ou 1ère demande : 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte d’identité valide.

– Dossiers des mineurs : même procédure que pour la carte d’identité.

Timbre fiscal : achat en ligne via le site Internet : timbres.impots.gouv.fr

– Adulte : 86 €

– Mineur (15-18 ans) : 42 €

– Enfant (< 15 ans) : 17 €

Il est possible de faire une pré-demande via le site Internet : https:/ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Il n’est pas utile dans ce cas-là de remplir l’imprimé Cerfa.

Pour tous renseignements complémentaires, l’usager peut se rapprocher du Service Etat Civil de Bagnères de Luchon au 05.61.94.68.74

Un rendez-vous sera nécessaire pour instruire la demande de carte d’identité ou de passeport.

 

 

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