Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est en ligne !
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles du droit de l’urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l’Urbanisme et dans les documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux). Il s’agit également de…
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