Démarches administratives - Mairie de Marignac

Ou s’adresser ?	Pièces à fournir	Mode de règlement
	CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Mairie	2 photos d’identité justificatif domicile. Extrait d’acte de naissance. Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex époux	Gratuit (les demandes qui ne sont pas accompagnées du titre précédent ou de sa copie seront soumises à un doit de timbre de 25 €)
	PASSEPORT
Mairie Saint-Gaudens / Luchon	1 photos d’identité 1 justificatif de domicile. Copie intégrale de l’acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration perte /vol. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.	A partir du 02 Janvier 2009 88 € pour un majeur 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans 19 € pour un mineur de moins de 15 ans
	AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour enfant mineur)
Mairie	Pièce d’identité Livret de famille. CNI de l’enfant. Justificatif de domicile.	Gratuit
	EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Casier judiciaire National 107, rue du Landreau W079- NANTES Cedex 01 Tél.: 02 51 89 89 51	Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr ou minitel: 3615 cjn	Gratuit
	CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Mairie	CNI des 2 concubins Justificatif de domicile (En cas de refus présence de 2 témoins)	Gratuit Aucune obligation de délivrance
	CARTE D’ÉLECTEUR
Mairie	C.N.I. ou passeport. Justificatif de domicile	Gratuit
	CARTE GRISE
Préfecture Sous-Préfecture	Justificatif d’identité, de domicile. Ane. Carte Grise barrée Certificat de vente et demande d’immatriculation Contrôle technique pour véhicule de «dedans	Coût variable en fonction du département et de la Puissance fiscale
	EXTRAIT D’ACTE
	Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décedées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères. Service de l’Etat Civil : U941 NANTES Cedex 9
	ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot – 75007 Paris
	EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance	Date de naissance. Filiation : Fils, fille de …et de…	Gratuit Enveloppe timbrée
	EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu du mariage	Date du mariage. Noms et prénoms des époux.	Gratuit Enveloppe timbrée
	EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt	Date du décès. Nom et prénoms du défunt	Gratuit Enveloppe timbrée
	DÉCLARATION DE NAISSANCE
Mairie du lieu d’accouchement	Certificat Médical de naissance. Livret de famille ou CNI.	Gratuit
	ÉTRANGERS (Toutes formalités)
	CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,… Services de la Police Nationale ou Mairie
	RECENSEMENT DES JEUNES
	Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l’âge de 16 ans et ce dans un délais de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16™ et son 25″ anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un justificatif de domicile.
	PERTE OU VOL DE PAPIERS
	CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,… Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise] vous sera remis gratuitement. N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires .