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Autorisations d’urbanisme (formulaires à télécharger) :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cerfa n°13404 Déclaration préalable
Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
Cerfa n°13407 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa n°13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Cerfa n°13410 Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13411 Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité
Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
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Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344